Depuis décembre 2015, un décret sur les fluides frigorigènes est venu mettre à jour le Code de l’environnement. Ceci est dû à l’application du règlement F-Gas.
Qu’est-ce que le règlement F-Gas ?
Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d’ozone. Leur usage est encadré par le droit de l’Union européenne, notamment les règlements no 1005/2009 du 16 septembre 2009 et no 517/2014 du 16 avril 2014. Le décret adapte le code de l’environnement à leurs dispositions. Il encadre les conditions de vente des équipements dont la charge en fluide frigorigène est effectuée en usine, mais qui nécessitent de faire appel à une entreprise titulaire d’une certification réglementaire, appelée « attestation de capacité », pour effectuer leur assemblage.
La réglementation européenne F-Gas a différents objectifs :
- Définir des règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés et aux mesures d’accompagnement,
- Définir des conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenants des hydrofluorocarbures (HFC),
- Imposer des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés,
- Fixer des limites quantitatives (quotas) pour la mise sur le marché des HFC.
Quels gaz sont concernés ?
L’ensemble des gaz à effet de serre fluorés sont concernés par le règlement UE : HFC, PFC et SF6
Les changements sur notre boutique
Nous devons donc tous nous mettre en conformité. Ceci passe donc par différentes étapes.
Nous mettons à jour nos produits disponibles à la vente, tout en veillant à leur conformité à ces nouvelles réglementations. Retrouvez donc ces différents produits sur notre boutique en ligne.
Leur usage restera le même, mais vous participerez à la limitation des effets de serre !